Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur réfère essentiellement à la reproduction d’une œuvre. Le droit d’auteur signifie que chacun est totalement propriétaire de toute chose originale qu’il a créée lui-même.

Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d’auteur ?
Concernant les inventions : les dessins techniques et les modèles sont protégés par le droit d’auteur.

Comment obtenir le droit d'auteur sur son Ĺ“uvre ?
Dès qu’une oeuvre est créée, le droit d'auteur existe automatiquement. Il n’y a donc pas de démarches à faire pour l’obtenir. Toutefois, même s’il n’est pas nécessaire de faire quelque chose pour obtenir les droits sur une oeuvre que vous avez créée, il est fortement suggéré de prendre certaines mesures afin de pouvoir le démontrer le cas échéant.

Que faut-il faire pour enregistrer son droit d'auteur ?
Il faut déposer une demande au Bureau du droit d'auteur et payer les frais prescrits, coût 10€ généralement. Il est possible d'obtenir le formulaire et les instructions à suivre pour le remplir en s'adressant au Bureau du droit d'auteur.

Quels sont les avantages découlant de l'enregistrement du droit d'auteur ?
La personne qui enregistre un droit d'auteur obtient un certificat attestant qu'elle est titulaire de ce droit. Elle peut utiliser ce certificat devant les tribunaux pour établir son droit de propriété.

Quelles mesures prendre pour Ă©tablir la preuve de son droit ?
Il est possible d’enregistrer ses oeuvres auprès de sociétés vouées à cette tâche. Il faut alors payer des frais d’enregistrements. Les preuves de ce droit peuvent se traduire par l'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) qui est déposée et conservée à l'INPI, par un constat d'huissier, par un dépôt chez un notaire et certains utilisent la lettre recommandée pour soi-même. De plus, ses méthodes sont peu coûteuses.

Le droit d'auteur de mon pays est-il valable dans un pays Ă©tranger ?
De façon générale, oui, si le pays en question est signataire de la Convention universelle sur le droit d'auteur, ce qui est le cas pour la plupart des pays du monde.

Quelle est la durée de validité du droit d'auteur ?
En général, le droit d'auteur est valide pendant toute la vie de l'auteur et plus une période de 50 ans pour ses héritiers.

Qu’est-ce que le Copyright ?
C’est l’équivalent du droit d’auteur chez nos amis anglo-saxons. Le symbole © est le symbole international du droit d’auteur, © de « copyright ». L’apposition de ce sigle sur une invention signifie que l’invention a un propriétaire, et qu’il est interdit de la reproduire sans l’autorisation de ce propriétaire. Pour les perfectionnistes, sachez qu’en droit un « Copyright » s’appelle un « Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur © ».

Inventeurs, inventrices, nous espérons que cette plaidoirie vous a définitivement convaincu à réclamer votre droit d’auteur.