Inventeur : une espĂšce rare Une bonne dose de gĂ©nie, une pincĂ©e de sensibilitĂ© et du bon sens semblent ĂȘtre les principaux ingrĂ©dients pour prĂ©tendre devenir inventeur. MĂȘme si rares sont les Ă©lus, rien ne vous empĂȘche de tenter votre chance pour devenir la perle rare !
Mais mieux vaut connaĂźtre les dessous de la profession avant de se lancer.

Les inventeurs indĂ©pendants sont des personnes qui exercent une activitĂ© inventive, mĂȘme occasionnelle et accessoire.

Un inventeur contribue Ă  un Ă©lĂ©ment essentiel de l’invention ayant abouti Ă  son Ă©laboration, telle qu’elle est revendiquĂ©e. Cette dĂ©finition peut inclure, ou non, les collaborateurs qui ont mis en Ɠuvre la matĂ©rialisation de l’invention. Si cette dĂ©finition n’existait pas, il faudrait l’inviter !

Inventeur : son statut social

Une activitĂ© inventive, mĂȘme si elle est occasionnelle et accessoire, dĂšs lors qu’elle se concrĂ©tise dans la dĂ©couverte d’un procĂ©dĂ© d’invention exploitĂ© par la suite, constitue une activitĂ© non salariĂ©. Il en rĂ©sulte que l’inventeur personne physique doit s’immatriculer auprĂšs de l’URSSAF et payer les cotisations sociales au titre de son activitĂ© indĂ©pendante. C’est ainsi que la loi a statuĂ© !

Inventeur : son statut fiscal

Les impÎts directs, les produits relatifs à la cession ou à la concession de licence de brevet perçus par les inventeurs sont imposables dans la catégorie des BNC selon le régime des plus-values à long terme.
L’assiette d’imposition est constituĂ©e :

- des sommes nettes perçues dans l’annĂ©e,

- de déductions faites de frais de recherche, de réalisation et de mise à jour des inventions, ainsi que des frais engagés pour le dépÎt et le maintien en vigueur des brevets.

Le taux d’imposition est de 16 % auquel s’ajoute les prĂ©lĂšvements sociaux, soit une imposition totale au taux de 26 %.

Inventeur est une vocation qui ne s’invente pas !