Si vous ĂȘtes en instance de brevet et que vous avez remarquĂ© quelqu'un essaie de copier votre invention, vous ne pouvez pas le poursuivre en justice pour l'instant. Toutefois, il est prĂ©fĂ©rable de lui faire parvenir une mise en demeure, le prĂ©venant de cesser toute activitĂ© concernant votre produit en l'informant que vous ĂȘtes en instance de brevet. DĂšs lors que vous aurez obtenu votre brevet, vous pourrez le poursuivre en justice et demander des compensations en dommages et intĂ©rĂȘts. Plus vite vous dĂ©posez une protection pour votre invention, moins grandes sont les chances qu'un autre inventeur dĂ©pose une demande de protection avant vous pour la mĂȘme idĂ©e.
Dans un cas exceptionnel comme celui-ci, vous pouvez demander qu'on avance l'examen de votre demande en sollicitant une ordonnance spĂ©ciale. Il n'est plus nĂ©cessaire de fournir un affidavit (dĂ©claration sous serment) avec une requĂȘte d'ordonnance spĂ©ciale. N'importe qui peut demander que l’on avance l'examen de sa demande en sollicitant une ordonnance spĂ©ciale en payant les droits exigĂ©s et en indiquant les raisons de la requĂȘte.

Les signes avant-coureurs de fraude

1) Si la personne d’une sociĂ©tĂ© (sociĂ©tĂ© de conception, de fabrication, de financement,
), avec qui vous Ă©tiez en contact rĂ©gulier ne semble plus porter d’intĂ©rĂȘt Ă  votre invention. Demandez des Ă©claircissements, si vous n’en obtenait pas, cessez tout contact sans aucune explication, ni tĂ©lĂ©phone.

2) N’acceptez aucune pression provenant d’une sociĂ©tĂ© si vous n’ĂȘtes pas convaincu sur une dĂ©cision que vous avez Ă  prendre.

3) Si vous ne pouvez pas faire affaire avec la personne responsable de votre projet, changez de société. Il n'y a aucune raison pour laquelle vous ne devriez pas travailler avec la personne de votre choix. Ils travaillent pour vous, vous avez le droit de décider avec qui vous voulez transiger.

4) Avant d’entamer des nĂ©gociations avec une sociĂ©tĂ©, demandez-leur des rĂ©fĂ©rences. N’acceptez pas comme rĂ©ponse que le nom de leurs clients est confidentiel.

Anticiper la fraude, c’est prĂ©server son invention. Restez attentif et prenez des dĂ©cisions toujours mĂ»rement rĂ©flĂ©chies.