vendredi 4 mai 2007
Inventeurs, revendiquez votre droit d’auteur !
Conseils Pratiques
Tags : Conseil, Copyright, Droit d'auteur, INPI, Propriété, Protection
Inventeurs, inventrices, vous avez des droits, alors faites jouer votre droit d’auteur.
En droit français, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous.
Mais quels sont les avantages directs du droit d’auteur ?
Maintenant, la parole est à la défense.Lire la suite
Maintenant, la parole est à la défense.Lire la suite
Poster un commentaire - 3 commentaires
Posté par Veronique, le vendredi 4 mai 2007 à 12:13









Fil articles
Network